Société Locale


Les sociétés locales sont utilisées par les investisseurs qui souhaitent exercer une activité commerciale et / ou détenir un bien immobilier au Vanuatu. Ces sociétés présentent de nombreuses similitudes avec les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) que l’on rencontre dans la plupart des pays.



Une société locale, que l'on peut constituer en 1 à 2 semaines, a les principales caractéristiques suivantes :
  • Elle est autorisée à exercer une activité au Vanuatu et / ou détenir un bail immobilier;
  • Elle doit avoir un administrateur au moins, et un administrateur qui soit une personne physique;
  • Il n’y a pas de capital minimum exigé (autre qu’un actionnaire / une action émise);
  • Elle doit avoir au moins un actionnaire (nous pouvons fournir un actionnaire désigné, le cas échéant);
  • Les frais annuels gouvernementaux sont de VT30,000 par an;
  • Un rapport annuel qui mentionne les noms des administrateurs et des actionnaires doit être envoyé au VFSC. Le contenu de ce rapport est du domaine public;
  • Une assemblée générale doit avoir lieu annuellement; et
  • Un audit annuel est requis si le chiffre d'affaire de la société dépasse VT 50,000,000 par an.

Law Partners détient des sociétés déjà constituées pour les clients souhaitant minimiser les frais de démarrage pour une nouvelle entreprise.

Voir aussi le tableau des Frais Société Locale pour plus de détails.

Constitution d’une Société Locale

1. Télécharger, compléter et imprimer les fichiers pdf ci-dessous

 
2.  Nous faire parvenir les formulaires

  • Avec des copie(s) de passeport(s) du nu-propriétaire ainsi que celles du ou des successeur(s). Si un actionnaire est une compagnie, une copie du Certificat d’Enregistrement et des Registres (détaillant les administrateurs et les actionnaires) sont requis.  
  • Par e-mail au: webenquiry@lawpartnersvanuatu.com ou par fax au (678) 23665.

 
3. Règlement des honoraires



Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter par e-mail: webenquiry@lawpartnersvanuatu.com
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