Permis (Résidence et Travail)


VIPA

L’office de Promotion des Investissements au Vanuatu (VIPA) est l’autorité compétente qui a pour mission de recevoir et d’examiner toute demande d’investissement en offrant à un investisseur étranger le droit légal d’établir ou d’exploiter des activités déjà existantes au Vanuatu. Le droit légal une fois obtenu sous la forme d’un Certificat d’Agrément des investissements étrangers, est le mécanisme réglementaire pour pouvoir réaliser tous projets d’investissements au Vanuatu (selon la Loi Nº 15 de 1998 sur la promotion des investissements).


Autres licences et permis

Bien que le Bureau du VIPA autorise les permis et patentes, l’investisseur devra se conformer aux exigences des services gouvernementaux respectifs et déposer des demandes spécifiques pour chaque autorisation par exemple pour :

  • les patentes commerciales, auprès du service des Douanes ;
  • les permis de résidence, auprès des services de l’Immigration ;
  • les permis de travail, auprès de l’Inspection du Travail ;
  • les baux fonciers, auprès du Département des Terres ;
  • les autres licences : docteurs, avocats, banques, société de fiducie, compagnie d’assurance ; mines…
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), auprès du Bureau de la TVA ;
  • les cotisations au système de retraite, auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance du Vanuatu (VNPF), si emploi de personnel local ou expatrié
Permis de Résidence - les options possibles

   (a) Les personnes sans activité professionnelle ou emploi

Les personnes qui désirent vivre au Vanuatu sans être engagées dans une activité professionnelle ou un emploi peuvent formuler une demande de résidence :

  • si elles peuvent justifier d’un revenu mensuel de 250 000 VT pour une personne seule ou de 500 000 VT pour un couple, afin de subvenir à leur besoins ;
  • si, étant retraitées, elles peuvent présenter des justificatifs d’une pension versée mensuellement.

(b) Les propriétaires d’un bien immobilier

Les propriétaires d’un bien immobilier au Vanuatu d’une valeur minimum de 10 millions de Vatus et en mesure de présenter :

  • un bail foncier ou un titre de transfert de bail et ;
  • une évaluation du bien confirmée par une banque locale ; peuvent déposer une demande de permis de résidence.
Note : L’obtention d’un Certificat d’Approbation du VIPA n’est pas nécessaire pour les propriétaires d’une maison ou d’une habitation.

(c) Les investisseurs étrangers

Les investisseurs désirant s’engager dans une activité professionnelle (nouvelle ou déjà existante) devront avant tout faire une demande de Certificat d’Approbation du VIPA. Une fois la demande accordée, les investisseurs peuvent alors procéder aux demandes de permis de résidence, comme spécifié dans le Certificat d’Approbation.

(d) Les employés

Les personnes qui devront résider au Vanuatu pour des raisons professionnelles, doivent formuler une demande de permis de résidence intérim (pour une durée maximale de 4 mois) ou une demande de permis de résidence d’un an, renouvelable chaque année. Un permis de travail devra être également obtenu et ne sera accordé que pour certaines professions pour lesquelles il y a peu de ni-Vanuatu qualifiés, susceptibles d’endosser les responsabilités du poste.

(e) Conjoint et enfants à charge de moins de 18 ans - pour l’ensemble des catégories ci-dessus


Permis de travail

Les salariés de nationalité non Ni-Vanuatu doivent être en possession d’un permis de travail d’un an, permis de travail temporaire ou d’une exonération de permis de travail.

Plusieurs professions sont réservées exclusivement aux citoyens du Vanuatu, pour lesquelles aucun permis de travail n’est accordé. Ces métiers sont par exemple : maçons, menuisier, infirmier, peintre, secrétaire, serveur/barman, travailleur manuel, caissier, électricien général, plombier général, ingénieur général, chef d’équipe / contremaitre dans le bâtiment.

Pour toute demande de permis de travail, l’employeur est dans l’obligation de publier une annonce dans les nouvelles locales pendant au moins deux semaines. Par ailleurs l’employeur est également tenu d’expliquer les raisons pour lesquelles le poste n’a pas été accordé à un citoyen du Vanuatu (ex : aucune candidature reçue, les candidats n’ont pas démontré une expérience ou des qualifications suffisantes pour le poste).

Toute demande de permis de travail doit faire également état d’un plan de formation au bénéfice d’un salarié Ni-Vanuatu.

Divers documents sont demandés et doivent être joints aux demandes de permis de travail et de résidence, parmi lesquels par exemple un extrait de casier judiciaire, une copie certifiée conforme du passeport et pour le permis de résidence un certificat médical selon le format défini par les services de l’Immigration.

 

Pour plus amples informations sur les frais de permis de résidence et permis de travail, cliquez ici.



Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter par email: webenquiry@lawpartnersvanuatu.com

 

Cheap Toms Shoes Online Sale Outlet
  • http://www.lawpartnersvanuatu.com/images/asicsuk.asp