Trusts (Fiducie)


Un trust (société de fiducie) est un moyen de détenir et gérer indirectement des actifs sans en être propriétaire au sens légal du terme. Le propriétaire initial des actifs (Settlor ou Constituant) transfère ses biens (cash, investissements mobiliers ou immobiliers) dans le trust qui sera administré par le Trustee (Fidéicommissaire), au bénéfice de tierces personnes - les bénéficiaires. Le Constituant, en transférant les biens dans le trust se libère de tout lien de propriété directe ou indirecte sur ces derniers, tout en en conservant le contrôle, selon les termes de l’acte de fiducie qui définit les règles de fonctionnement du trust.


Trust (Société de fiducie) - Coût de formation
(y compris droit de timbre)
USD 1,655
Frais annuels de renouvellementUSD 675


Les avantages du trust :
  • Préservation du capital d’une famille. Les trusts peuvent être utilisés pour arranger une succession d’intérêts dans une activité commerciale, un investissement ou des richesses au sein d’une famille. Les trusts peuvent permettre d’éviter certaines contraintes de jugement confirmatif de succession dans le pays de résidence du Constituant. Ils sont souvent plus faciles à administrer que les testaments et moins sujets à contestations.

  • Absence de contrôle des actifs. En possédant les parts d’une société internationale, le trust permet au Constituant de ne pas avoir à s’impliquer dans la gestion de la société.

  • Prévention contre l’instabilité. Une personne résidant dans une région politiquement instable ou encore où le gouvernement pourrait exproprier des biens ou instaurer
    un contrôle sur les échanges, peut protéger ses actifs en les plaçant dans un trust, enregistré dans une autre juridiction.

  • Cadre fiscal avantageux. Le trust peut permettre de réduire la fiscalité sur les dons et legs. En effet, le Constituant et les bénéficiaires ne sont pas propriétaires des biens placés dans le trust - seul le Trustee (Fidéicommissaire) est propriétaire légalement des actifs - aucune fiscalité du fait de la possession de ces actifs ne peut donc s’appliquer au Constituant ou aux bénéficiaires. L’acte de fiducie ne révèle aucune information quant à l’identité des bénéficiaires et le Fidéicommissaire a tout pouvoir pour définir qui sont les bénéficiaires et dans quelle proportion ainsi que les modalités d’une éventuelle distribution des actifs.

    Les inconvénients du trust :
  • Confidentialité. Dans la mesure où les actifs sont détenus par le Fidéicommissaire, aucune information sur l’identité du Constituant n’est connue, Il n’y a aucune obligation légale de déposer auprès des autorités gouvernementales l’acte de fiducie ou les comptes du trust.

  • Les actifs placés dans un trust sont légalement détenus par le fidéicommissaire et bien que le Constituant soit en mesure d’instruire le Fidéicommissaire de ses volontés et instructions quant à la gestion des biens, ce document n’a pas force obligatoire et le Fidéicommissaire peut décider de gérer les biens selon sa volonté.

  • De nombreux pays ont mis en place un cadre très strict de régulation et notamment de reporting par rapport aux trusts - par exemple notification obligatoire des transferts d’actifs au sein d’un trust ainsi que de l’identité du fidéicommissaire et des bénéficiaires.

  • Des difficultés administratives peuvent apparaitre lors du transfert d’actifs d’un pays à l’autre, dans certain cas même, ces transferts peuvent être illégaux en fonction de la nature des biens et de leur pays d’origine. Nous vous recommandons de faire appel aux services d’un professionnel des questions de fiscalité dans votre pays d’origine, avant de procéder à la création d’un trust.

  • Les revenus et capitaux générés par le trust seront transférés aux bénéficiaires et peuvent être fiscalisés lorsqu’ils sont versés.

Nous sommes en relation avec un cabinet d’avocats qui est en mesure de former un trust et si vous le souhaitez d’agir en tant que Fidéicommissaire, sur vos instructions.


Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter par e-mail: webenquiry@lawpartnersvanuatu.com

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