Citoyenneté

Recherchez-vous la tranquillité d’esprit et la sécurité additionnelle de la double nationalité pour vous et votre famille ? Vous souhaitez avoir le choix de l’endroit où vous vivez ou la flexibilité d’être mobile sans visa (ou bien avec un visa à l’arrivée) dans plus de 110 pays du monde ? Ou bien êtes-vous intéressé par des conditions fiscales favorables ? Law Partners peut vous aider à atteindre vos objectifs avec le Programme de Soutien au Développement du Vanuatu (DSP).

En janvier 2017, le Gouvernement du Vanuatu a introduit la Citoyenneté via le Programme de Soutien au Développement du Vanuatu pour générer des recettes stratégiques afin de soutenir la croissance économique continue et le développement des infrastructures. Cette initiative est le seul programme de citoyenneté du Pacifique Sud.

Law Partners est fier de contribuer à l’implémentation professionnelle du DSP en tant qu’ « Agent Agréé du Gouvernement ».

Nous aidons les candidats à faire leur demande de Citoyen Honoraire du Vanuatu via une contribution (non remboursable) au fond de développement local d’un minimum de USD130,000 par personne. A noter que la contribution peut varier en fonction du nombre de personnes incluses dans la demande (époux et / ou enfant).

La citoyenneté acquise sous le DSP est pleinement reconnue, et permet aux candidats qui l’obtiennent d’être considérés comme des citoyens Ni-Vanuatu avec le droit de vivre au Vanuatu et la flexibilité de ne pas avoir de temps minimum à passer dans le pays.

Les passeports du Vanuatu sont valides 10 ans et sont renouvelables à expiration. La Citoyenneté est également héréditaire.

Pourquoi choisir de devenir un Citoyen du Vanuatu avec Law Partners ?

• nous vous assurons un service professionnel entièrement confidentiel ;
• collecte de documents simple et transferts de fonds rapides ;
• nous pouvons aussi vous aider avec vos autres obligations vanuataises, y compris demande d’ouverture de compte en banque, création de société ou de trust ;
• nous sommes officiellement reconnus comme Agent Agréé du Gouvernement.

Sachez que vous pourrez trouver d’autres promoteurs avec différentes offres de prix pour obtenir la citoyenneté du Vanuatu. Pour assurer votre sécurité, seules les demandes officielles, soumises par des Agents Agréés du Gouvernement, tels que Law Partners, seront acceptées et jamais à un prix inférieur que celui fixé par le Gouvernement du Vanuatu.

Conditions de la Citoyenneté Ni-Vanuatu

• Les candidats doivent fournir une preuve de la source d’un minimum de USD250,000, pour les vérifications préalables (Diligence Raisonnable).
• Un candidat, ou toute autre personne inclue dans la demande, ne doit pas avoir de casier judiciaire, et doit être un membre estimé / réputé de son pays et de sa communauté.
• Le candidat principal doit avoir au moins 18 ans et au plus 65 ans au moment de la soumission de la demande.
• Le programme du Vanuatu n’est pas ouvert aux citoyens des pays suivants : Iran, Iraq, Syrie, Corée du Nord ou Yemen, sauf s’ils ont une preuve de résidence permanente dans d’autres pays et ont effectivement vécu hors de ces pays pendant plus de cinq ans.

Veuillez noter que les paiements ne sont pas remboursables.

Processus de demande Citoyenneté Ni-Vanuatu

Lorsque vous aurez pris la décision d’investir dans le Programme de Citoyenneté Honoraire du Vanuatu, nous vous confirmerons les documents requis, organiserons une vérification préliminaire et déposerons les demandes et paiements en votre nom.

Le processus de citoyenneté prend six à huit semaines. Law Partners vous guidera et vous assistera à chacune des étapes suivantes :

Étape 1 :              Les documents initiaux et frais de Diligence Raisonnable sont requis. Nous soumettrons la demande pour approbation de la Cellule de Renseignements Financiers du Vanuatu.

Étape 2 :              Une fois la demande approuvée en principe, le reste des documents sera soumis au Bureau de la Citoyenneté avec 25% de la contribution au Gouvernement.

Étape 3 :              Une fois la validation reçue, les 75% restants de la contribution au Gouvernement doivent être payés sous cinq jours.

Étape 4 :              Un Certificat de Citoyenneté sera ensuite émis et les candidats devront alors prêter le Serment d’Allégeance.

Étape 5 :              Une fois le Serment d’Allégeance terminé, il faudra faire une demande de passeport qui sera ensuite émis.

Cérémonie du Serment d’Allégeance

Une fois le certificat de citoyenneté émis, les candidats devront prêter Serment d’Allégeance et participer à une cérémonie officielle de remise de passeport. La cérémonie peut être organisée au Vanuatu ou bien à l’endroit de votre choix.

Si vous choisissez de ne pas vous rendre au Vanuatu pour votre cérémonie, vous serez responsables des frais de déplacements du Commissaire Assermenté et de l’Agent de Passeport pour que ceux-ci se rendent au lieu de votre choix pour la cérémonie. Les frais additionnels incluent les billets d’avions, logement et les frais des agents.

Note : en raison de la pandémie globale actuelle qui limite les voyages internationaux et de la fermeture des frontières du Vanuatu, le Département de l’Immigration peut proposer différentes options pour la cérémonie du Serment d’Allégeance, telles que la faire en vidéo et envoyer votre passeport par courrier à la mission étrangère la plus proche de chez vous. De ce fait, il peut être judicieux d’effectuer une demande de citoyenneté en ce moment.

Frais

*Les frais sont fixés par loi du Vanuatu. 25% de ces frais est non remboursable.
**Le coût exact dépendra du lieu. Non applicable en ce moment.