Services Internationaux

Les sociétés internationales sont très souvent utilisées comme outil pour détenir des actifs de diverses natures;

immobilier, actions, brevets etc., mais également pour conduire des activités commerciales.

Une société internationale constituée au Vanuatu présente les caractéristiques et avantages suivants:

• Elle peut être créée en un à trois jours après réception des informations requises et l’acquittement de nos honoraires. (Note : un service d’enregistrement d’urgence peut être fourni pour un coût additionnel) ;
• La notion de capital social autorisé ne s’applique pas ;
• Elle peut être limitée par actions, par garantie ou les deux ;
• Elle doit inclure un suffixe dans son nom, démontrant qu’il s’agit d’une entité professionnelle. « Inc. » ou « Incorporated », « S.A.R. L. », « Corp. » ou « Corporation » peuvent être utilisés à la place de « Limited » ;
• Ses statuts sont beaucoup plus flexibles que ceux d’une société locale ;
• Elle doit avoir au moins un administrateur, peu importe le lieu de résidence de ce dernier, qui peut être un individu ou une société ;
• Elle dispose d’une certaine confidentialité, ainsi les détails des actionnaires et propriétaires-nus ne sont pas du domaine public, cependant ceux-ci sont fournis à la Commission des Services Financiers du Vanuatu (VFSC) ;
• Elle doit avoir un Agent agréé et un siège social au Vanuatu, où une copie des registres officiels est maintenue – nous pouvons fournir ce service ;
• Ses premières actions sont allouées par l’administrateur et les actionnaires n’ont pas besoin de souscrire aux parts de la société ;
• Aucun audit n’est exigé, les livres de comptes, les procès-verbaux et les registres légaux peuvent être conservés n’importe où dans le monde. Il n’est pas non plus exigé de tenir une Assemblée Générale Annuelle, ni de déposer un rapport annuel ;
• Elle a un statut extraterritorial et ne peut exercer d’activité commerciale au Vanuatu, autre que celle de traiter avec ses comptables, avocats, banquiers d’autres sociétés internationales, ou de détenir des parts d’une société locale ;
• Elle est exemptée d’impôts sur les bénéfices, distributions, gains en capital et frais de timbres fiscaux jusqu’en 2099 ;
• Elle peut acheter, échanger ou même détenir ses propres parts comme elle le souhaite, du moment qu’elle ne devient pas son seul actionnaire ;
• Elle peut détenir des comptes bancaires au Vanuatu dans les devises principales. Il n’y a pas de contrôle des échanges au Vanuatu ;
• Elle doit se soumettre aux critères de solvabilité exigés au Vanuatu : la société est libre de jouir et de disposer de ses actifs tant qu’elle reste solvable. Elle doit notifier le VFSC lorsque les actifs de la société servent de garantie à une dette quelconque ;
• Elle peut absorber ou fusionner avec autre société, auquel cas les activités peuvent être consolidées, et une nouvelle société formée ; et
• Elle peut continuer d’exister sous une autre juridiction ou, s’il s’agit d’une société enregistrée ailleurs qu’au Vanuatu, continuer d’exister au Vanuatu, sous réserve d’être en accord avec la législation de la juridiction d’origine.